Sommaire

1. Est-ce que j'ai le droit aux bons Noël ?
2. Quelle est ma tranche d’imposition ?
3. Quels sont les critères d'attribution pour les différentes activités ?

1. Est-ce que j'ai le droit aux bons Noël ?

   Les bons Noël sont accessibles à tous les salariés réunissant les conditions suivantes :

   • Avoir complété la fiche de renseignement salarié
   • Etre en CDI au 1er juillet ou avoir effectué 900h de travail au minimum en CDD, continu ou discontinu, dans l'année 
   • Être présent en décembre au sein de l'établissement 

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2. Quelle est ma tranche d’imposition ?

   La tranche d'imposition 2024 se définit en fonction de votre revenu imposable 2023.

   0 à 30 000 €	Tranche A
   30 001 à 40 000 €	Tranche B
   40 001 à 50 000 €	Tranche C
   50 001 à 60 000 €	Tranche D
   60 001 € et +	Tranche E

   Pour rappel : Vous devez nous faire parvenir les revenus d'imposition des personnes vivants avec vous sous le même toit(conjoint/concubin).

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3. Quels sont les critères d'attribution pour les différentes activités ?

   Tous les salariés peuvent s'inscrire, si il y a plus de participants que de places, la commission délibérera selon les critères suivants :

   Personnel prioritaire pour les conditions d'attribution : 

   • Justifier d'une année de présence et avoir réalisé 900h de travail au minimum au moment de l'inscription.

   Critères d'attribution :

   • Fréquentation sur les activités selon deux catégories, les locations d'été d'une part et les séjours d'autre part (Week-end ou séjour plus long) N-1
   • Ancienneté dans l'établissement 
   • Revenus imposables année N-1

   Validation de l'acceptation : Confirmer votre engagement de règlement à la date limite de paiement, le délai dépassé votre acceptation est annulée et votre place redistribuée au salarié suivant.

   En cas de désistement un remboursement sera possible que si vous êtes remplacés.

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